R.A.V.Q. 1124 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
12.Il est interdit de rejeter ou de permettre le rejet, dans un ouvrage d'assainissement ou un cours d’eau, d'eaux provenant d'une citerne mobile, d'un système de traitement mobile, de pompage d'une excavation ou d'un procédé ne provenant pas d'un établissement industriel, sans avoir obtenu, avant le début du rejet, un permis de rejet temporaire auprès de l’arrondissement concerné. Dans le cas d’un rejet sur le territoire de L’Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures, la demande de permis doit être faite auprès de l’Arrondissement des Rivières.
12.Il est interdit de rejeter ou de permettre le rejet, dans un ouvrage d'assainissement ou un cours d’eau, d'eaux provenant d'une citerne mobile, d'un système de traitement mobile, de pompage d'une excavation ou d'un procédé ne provenant pas d'un établissement industriel, sans avoir obtenu, avant le début du rejet, un permis de rejet temporaire auprès de l’arrondissement concerné. Dans le cas d’un rejet sur le territoire de L’Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures, la demande de permis doit être faite auprès de l’Arrondissement des Rivières.
